Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 01/05/2025Bienvenue sur digitallicense.shop (“Site”). Ces Conditions Générales (“Conditions”) régissent votre utilisation de notre site web et l’achat de produits auprès de Digital License OÜ (“nous”, “notre”). En accédant à notre Site ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Informations Générales

Digital License est spécialisée dans la vente de licences logicielles authentiques, notamment Windows, Office, Server et autres produits numériques. Tous les produits sont livrés électroniquement à l’adresse email fournie lors du paiement.

2. Produits et Livraison

  • Les produits vendus sont des licences numériques destinées au téléchargement, à l’activation et à l’utilisation conformément aux spécifications du fabricant.
  • Après paiement réussi, la/les clé(s) de licence et les instructions de téléchargement sont envoyées à votre email.
  • La livraison est généralement instantanée, mais peut prendre jusqu’à 24 heures dans de rares cas en raison de vérifications ou du volume de commandes.

3. Tarifs et Paiement

  • Tous les prix sont indiqués en [monnaie, par ex. EUR].
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
  • Les moyens de paiement acceptés incluent Stripe, Wise et d’autres méthodes proposées lors du paiement.
  • En finalisant un achat, vous acceptez de payer le montant indiqué.

4. Activation de Licence

  • Chaque licence est destinée au nombre spécifié d’appareils/utilisateurs.
  • Les clients doivent suivre les instructions fournies pour activer le logiciel.
  • L’usage abusif des clés de licence (par ex. installation sur plus d’appareils que permis) peut entraîner la désactivation ou la résiliation de la licence.

5. Politique de Remboursement

En raison de la nature des biens numériques, toutes les ventes sont définitives. Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :
  • La clé de licence ne peut pas être activée et nous ne pouvons pas fournir de remplacement fonctionnel.
  • Le problème est signalé dans les 7 jours suivant l’achat.
Veuillez consulter notre Politique de Remboursement pour plus d’informations détaillées.

6. Responsabilités du Client

  • Vous devez vous assurer que les exigences système du logiciel sont compatibles avec votre appareil avant l’achat.
  • Il est de votre responsabilité de fournir une adresse email valide et accessible lors du paiement afin de recevoir votre licence numérique.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les titres logiciels, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les marques Microsoft, Windows, Office ou autres marques mentionnées sur le Site.

8. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :
  • Perte résultant de l’utilisation incorrecte du produit selon les instructions du fabricant.
  • Domages indirects ou consécutifs.
  • Problèmes causés par des services tiers ou des conflits logiciels.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page, et la poursuite de l’utilisation du Site vaudra acceptation des Conditions modifiées.

10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Estonie. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Tallinn, Estonie.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :Digital License OÜ
Email : [email protected]

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